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Démarches
environnementales des entreprises
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DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES
DES ENTREPRISES AGRICOLES |
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L’agriculture actuelle cherche à s’inscrire dans la durabilité au travers de diverses démarches : les contrats territoriaux d’exploitation, l’agriculture biologique, la qualification d’exploitations agricoles. - le Contrat territorial d’exploitation (CTE) a été mis en œuvre entre 2000 et 2002. Il s’agissait d’un outil d’accompagnement de la multifonctionnalité de l’agriculture : au delà de la fonction de production de biens alimentaires ou non alimentaires, il reconnaissait ses fonctions sociale et relative à l’emploi, et ses fonctions environnementale et territoriale. Basé sur un contrat individuel entre l’agriculteur volontaire et l’Etat, le CTE permettait au contractant de bénéficier sur 5 ans de l’aide financière de l’Etat et de l’Union européenne pour la réalisation d’investissements économiques et environnementaux, et pour l’encouragement aux pratiques plus respectueuses de l’environnement. La qualité de l’eau constituait un thème obligatoire de ce volet environnemental en Eure et Loir. Caractéristiques des CTE en Eure-et-Loir de 2000 à 2002
Source
: Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Au cours de l’année 2003, des textes réglementaires portant sur la nouvelle forme de contractualisation entre un agriculteur et l’Etat ont été élaborés. Ce nouveau dispositif appelé « Contrat agriculture durable » (CAD) est opérationnel en Eure-et-Loir depuis le 21 avril 2004, date de signature du contrat type départemental. Le CAD comprend soit seulement un volet environnemental, soit un volet environnemental et économique. En moyenne départementale, chaque CAD peut être subventionné à hauteur de 27 000 € sur 5 ans. Caractéristiques des CAD en Eure-et-Loir depuis 2004
Source
: Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- l’agriculture biologique garantit un mode de production fondé sur la non-utilisation de produits chimiques de synthèse, le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures, la lutte biologique, le bien-être animal et la limitation très forte des traitements vétérinaires. Cette labellisation suppose une période de conversion qui s’étale sur 5 ans. Evolution de l'agriculture biologique en Eure-et-Loir
par rapport au niveau national
Source
: Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
A ces deux démarches s’ajoute la qualification d’exploitations agricoles selon différents référentiels, dont les principaux sont l’agriculture raisonnée et « QUALI’TERRE ».
Nombre d'exploitations labellisées
Source : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt et Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir Des référentiels spécifiques existent aussi pour les exploitations spécialisées en élevage bovin : charte des bonnes pratiques d’élevage, guide des bonnes pratiques de la filière bovine, qualification des élevages.
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