Démarches environnementales des entreprises
DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES
DES ENTREPRISES AGRICOLES

L’agriculture actuelle cherche à s’inscrire dans la durabilité au travers de diverses démarches : les contrats territoriaux d’exploitation, l’agriculture biologique, la qualification d’exploitations agricoles.

- le Contrat territorial d’exploitation (CTE) a été mis en œuvre entre 2000 et 2002. Il s’agissait d’un outil d’accompagnement de la multifonctionnalité de l’agriculture : au delà de la fonction de production de biens alimentaires ou non alimentaires, il reconnaissait ses fonctions sociale et relative à l’emploi, et ses fonctions environnementale et territoriale. Basé sur un contrat individuel entre l’agriculteur volontaire et l’Etat, le CTE permettait au contractant de bénéficier sur 5 ans de l’aide financière de l’Etat et de l’Union européenne pour la réalisation d’investissements économiques et environnementaux, et pour l’encouragement aux pratiques plus respectueuses de l’environnement. La qualité de l’eau constituait un thème obligatoire de ce volet environnemental en Eure et Loir.

Caractéristiques des CTE en Eure-et-Loir de 2000 à 2002

 
2000
2001
2002
total cumulé
nombre de CTE signés
39
78
146
263
nombre d'emplois non salarié
et salariés créés
(en équivalents temps plein)
8,17
3,34
10,89
22,4
superficie en volet environnemental
(en ha)
5 755
9 291
19 729
34 775

Source : Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

- Au cours de l’année 2003, des textes réglementaires portant sur la nouvelle forme de contractualisation entre un agriculteur et l’Etat ont été élaborés. Ce nouveau dispositif appelé « Contrat agriculture durable » (CAD) est opérationnel en Eure-et-Loir depuis le 21 avril 2004, date de signature du contrat type départemental. Le CAD comprend soit seulement un volet environnemental, soit un volet environnemental et économique. En moyenne départementale, chaque CAD peut être subventionné à hauteur de 27 000 € sur 5 ans.

Caractéristiques des CAD en Eure-et-Loir depuis 2004

 
2004
2005
2006
jusqu'au 15.09.2006
total cumulé au 15.09.2006
nombre de CAD signés
44
79
23
146
superficie engagée en mesures environnementales
(en ha)
2704
7568
517
10789

Source : Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

- l’agriculture biologique garantit un mode de production fondé sur la non-utilisation de produits chimiques de synthèse, le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures, la lutte biologique, le bien-être animal et la limitation très forte des traitements vétérinaires. Cette labellisation suppose une période de conversion qui s’étale sur 5 ans.

Evolution de l'agriculture biologique en Eure-et-Loir
par rapport au niveau national

  Eure et Loir France
  superficie
agricole utilisée (SAU)
superficie en agriculture biologique
(et % SAU)
superficie agricole utilisée (SAU) superficie en agriculture
biologique (et % SAU)
1999 458 420 ha 718 ha
(0,16 % SAU)
27 856 313 ha 315 770 ha
(1,14 % SAU)
2000 454 997 ha 908 ha
(0,20 % SAU)
27 856 313 ha 370 000 ha
(1,33 % SAU)
2001 455 085 ha 1065 ha
(0,23 % SAU)
29 596 000 ha 555 664 ha
(1,88 % SAU)
2002 454 832 ha 1378 ha
(0,30 % SAU)
29 596 000 ha donnée non communiquée
2003 454 350 ha donnée non communiquée 29 433 000 ha 550 990 ha
(1,87 % SAU)
2004 454 040 ha 1550 ha
(0,34 % SAU)
29 433 000 ha 534 037 ha
(1,81 % SAU)
2005 454 675 ha 1592 ha
(0,35 % SAU)
29 600 000 ha 560 838 ha
(2 % SAU)
observations - soit 25 exploitations en 2005
- dont 173 ha en conversion en 2005
- soit 11 402 exploitations en 2005
- dont 47 473 ha en conversion en 2005

Source : Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales


A ces deux démarches s’ajoute la qualification d’exploitations agricoles selon différents référentiels, dont les principaux sont l’agriculture raisonnée et « QUALI’TERRE ».

Nombre d'exploitations labellisées

DATE
nombre d'exploitations
labellisées "agriculture raisonnée" en valeurs cumulées
fin 2001
2 exploitations
(dispositif lancé en septembre 2001)
février 2003
18 exploitations
octobre 2004
47 exploitations
octobre 2005 108 exploitations
octobre 2006 180 exploitations dont 124 labellisées Quali’terre

Source :
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt et Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir


Des référentiels spécifiques existent aussi pour les exploitations spécialisées en élevage bovin : charte des bonnes pratiques d’élevage, guide des bonnes pratiques de la filière bovine, qualification des élevages.