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En l'absence de réseau de collecte des
eaux usées les habitations doivent disposer d'installations
autonomes permettant un traitement adapté des effluents avant
rejet dans le milieu naturel ou dans un collecteur d'eaux pluviales.
C'est le cas actuellement de près de 110 000 habitants soit
plus de 45 000 habitations.
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La loi sur l'Eau de 1992 et ses arrêtés d'application ont clairement défini les caractéristiques des différents dispositifs de traitement. Ceux-ci doivent être dimensionnés en fonction du nombre de pièces de l'habitation et tenir compte de la nature du sous-sol.
Dans tous les cas un prétraitement est nécessaire qui est assuré par la fosse toutes eaux (volume de 3 m3 pour 3 pièces principales) et
1 m3 par pièce supplémentaire. Le traitement est ensuite assuré soit par le sol grâce à un épandage par tranchée quand celui-ci est suffisamment perméable, soit par un filtre à sable non drainé quand le sol est trop perméable (calcaire fissuré par exemple) ou drainé quand il est imperméable (argile).
Pour toute nouvelle installation (création ou réhabilitation) le particulier doit en avertir le maire de la commune concernée. Celui-ci doit en effet contrôler que la nouvelle installation ne présentera pas de problème pour le milieu. Pour l'aider dans cette tâche le Conseil général a mis en place le service d'assistance technique à l'assainissement non collectif (SATANC) qui couvre l’ensemble du territoire départemental Celui-ci intervient à sa demande sur tout nouveau projet. il a également un rôle d'information auprès des entreprises pour améliorer la qualité des installations.
Depuis le 1er janvier 2006, le contrôle des installations existantes est opérationnel. Il est principalement réalisé par des agents des Communautés de communes ou par des sociétés privées.
Pour toute nouvelle installation (création ou réhabilitation) le particulier doit en avertir le maire de la commune concernée. Celui-ci doit en effet contrôler que la nouvelle installation ne présentera pas de problème pour le milieu. Pour l'aider dans cette tâche le Conseil général a mis en place le service d'assistance technique à l'assainissement non collectif (SATANC) qui couvre l’ensemble du territoire départemental Celui-ci intervient à sa demande sur tout nouveau projet. il a également un rôle d'information auprès des entreprises pour améliorer la qualité des installations.
Depuis le 1er janvier 2006, le contrôle des installations existantes est opérationnel. Il est principalement réalisé par des agents des Communautés de communes ou par des sociétés privées.
