Les déchets ménagers - Données générales
Les déchets ménagers sont constitués par l’ensemble des déchets produits par les ménages. Dans l’usage actuel ils comprennent aussi les déchets provenant des commerces, de l’artisanat et des administrations publiques collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers

Ils sont composés :
  • des ordures ménagères (déchets issus de
    l 'activité domestique des ménages) ;
  • des déchets occasionnels des ménages (encombrants, végétaux et déchets ménagers toxiques).
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    Conformément à la loi, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont responsables de l ’élimination des déchets ménagers. En Eure-et-Loir, les communes ont transféré la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers à 12 structures intercommunales.


    STRUCTURES INTERCOMMUNALES RESPONSABLES DE
    L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
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